Vous trouverez sur cette page les arrêtés municipaux permanents et temporaires.
Retrouvez ici les arrêtés temporaires, qui fixent une réglementation applicable pour une durée limitée, notamment à l’occasion de travaux, de manifestations ou d’événements ponctuels.
Arrêté municipal N°2026-04 portant sur l’interdiction temporaire de stationnement
Retrouvez ici les arrêtés permanents, qui fixent les règles applicables tout au long de l’année sur le territoire communal. Ils portent notamment sur le bruit, le stationnement, les aires de jeux, la forêt, l’utilisation des salles municipales, etc.
Arrêté municipal N°2026-02 portant sur la divagation des animaux sur le ban communal
Arrêté municipal N°2026-04 portant sur la capture de chats errants en 2026
Arrêté municipal N°2025-26 portant sur la réglementation de la circulation au droit des chantiers exécutés sur les voies communales, les routes départementales en agglomération et les chemins ruraux hors agglomération
Arrêté municipal N°2025-40 portant sur la lutte contre les nuisances sonores
