Mes démarches
Avez-vous besoin d’actes de naissance, de mariage ou de décès pour finaliser vos démarches administratives ?
Cliquez sur le lien ci-dessous pour faire votre demande d’actes civils.
Pour une première demande ou un renouvellement de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il convient de faire une pré-demande en ligne.
À la fin de cette démarche, un numéro de pré-demande vous est attribué. Il vous sera demandé lorsque vous prendrez rendez-vous dans une des mairies équipées d’une station biométrique (cf liste ci-dessous) »
Il est possible de présenter un titre d’identité expiré depuis moins de 5 ans pour passer des examens ou concours.
Les photographies d’identité doivent dater de moins de 6 mois. Si elle date de plus de 6 mois, le dossier sera rejeté pour « photo non conforme ». Il est alors nécessaire de recommencer le processus de recueil depuis le début (prise d’empreintes etc.), ce qui entraîne des pertes de temps évitables.
Délivrance automatique
Le livret de famille contient les extraits d’actes d’état civil de tous les membres d’une famille. Il est gratuit.
Le livret de famille est automatiquement remis aux personnes concernées lors de leur mariage ou lors de la naissance de leur enfant. Le tuteur d’un enfant peut obtenir un duplicata du livret de famille après accord du procureur de la république. Un second livret peut également être délivré, en cas de séparation, au parent qui ne détient pas le premier exemplaire.
Mise à jour du livret de famille
Les parents ont obligation de mettre à jour en permanence le livret de famille et les actes qui y sont inscrits. L’utilisation frauduleuse d’un livret qui ne serait pas à jour est passible de poursuites pénales et d’une amende de 1 500 €, pouvant être portée à 3000 € en cas de récidive.
Demande de duplicata
En cas de perte ou de demande de duplicatas, la demande doit être faite en mairie, munie des éléments suivants :
Formulaire de demande rempli de la manière la plus précise et exhaustive,
Pièce d’identité du demandeur,
Justificatif de domicile.
Le livret de famille est délivré dans un délai de 1 à 6 mois selon les circonstances. Une fois le livret de famille disponible, le demandeur est informé et doit venir le récupérer, en personne, à la mairie.
Élections
Cliquez sur le lien ci-dessous pour vous inscrire en ligne aux listes électorales en tant que citoyen français ou européen pour voter en France.
Vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie en remplissant le formulaire CERFA.
Cette demande ne concerne que les citoyens âgés d’au moins 18 ans.
