PLUi
Le PLUi, ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal, est un document complété d’un plan qui précise les règles sur des zones définies expliquant les types de constructions ou d’aménagements autorisés.
Règlementation à respecter en matière d’urbanisme :
Attention si vous êtes dans un lotissement (moins de 10 ans), veuillez vous reporter également au règlement du lotissement.
Zone Natura 2000
Une zone Natura 2000 est une zone protégée désignée par l’Union Européenne pour préserver la biodiversité. Ces zones comprennent des habitats naturels ou semi-naturels, ainsi que des espèces animales et végétales rares ou menacées. L’objectif est de maintenir et restaurer la biodiversité tout en tenant compte des activités humaines et économiques locales. C’est un réseau de sites écologiques visant à protéger la nature tout en permettant un développement durable.
Rendez-vous sur Géoportail pour vérifier si vous trouvez dans une zone Natura 2000 sur : Cartes/ Développement durable, énergie/ Espaces protégés/ Sites NATURA 2000 (Directive Oiseaux)
Lotissements
Si votre propriété se trouve dans un lotissement de moins de 10 ans, consultez également le règlement du lotissement. Ce document peut contenir des restrictions ou des règles spécifiques concernant les aménagements et constructions, en complément du PLUI.
