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Éditeur du site

Le présent site internet est le site officiel de la commune de Munchhouse.

Commune de Munchhouse
Mairie de Munchhouse
2 rue de Hirtzfelden
68740 Munchhouse
France

Téléphone : 03 89 81 27 07
Adresse électronique : mairie@munchhouse.fr
Site internet : https://munchhouse.fr/

SIREN : 216 802 256

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le maire de la commune de Munchhouse, en sa qualité de représentant légal de la collectivité.

Conception et réalisation du site

Le site internet a été conçu et réalisé par :

IZIASYS COMMUNICATION
SARL au capital de 10 000 euros
8 rue de l’Industrie
68360 Soultz-Haut-Rhin
France

Téléphone : 03 89 76 43 74
Adresse électronique : anthony@iziasys.com
Site internet : www.iziasys.com

SIREN : 509 916 631
SIRET du siège social : 509 916 631 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 509 916 631
Immatriculation : RCS de Colmar
Code APE : 73.11Z – Activités des agences de publicité

Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France

Téléphone : 09 70 80 89 11
Adresse électronique : info@ionos.fr
Site internet : www.ionos.fr

IONOS SARL est une société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775.

SIRET : 431 303 775 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 13 431 303 775

Objet du site

Le site munchhouse.fr a pour objet de présenter la commune de Munchhouse, ses services municipaux, son actualité, ses événements et les informations utiles à ses habitants.

La commune de Munchhouse s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

La commune ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires du site.

Responsabilité

La commune de Munchhouse ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qu’il contient.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent diriger l’utilisateur vers des sites internet édités par des organismes ou des tiers extérieurs à la commune. La commune de Munchhouse ne dispose d’aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenue responsable des informations qui y sont publiées.

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Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site munchhouse.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, images, documents, vidéos, éléments graphiques, logos et icônes, est protégé par la législation française relative à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété de la commune de Munchhouse ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la commune de Munchhouse, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

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Toute demande d’autorisation peut être adressée à :

mairie@munchhouse.fr

Crédits photographiques

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Lorsqu’un crédit photographique est indiqué, toute réutilisation nécessite l’accord préalable de son auteur ou du titulaire des droits.

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La commune de Munchhouse peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lors de l’utilisation des formulaires proposés sur le site.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter la demande de l’utilisateur, assurer le suivi des échanges et accomplir les missions de service public relevant de la commune.

Les données sont destinées aux services municipaux compétents et ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande ou lorsqu’une obligation légale l’impose.

Elles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et aux règles d’archivage applicables aux collectivités territoriales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose, selon le traitement concerné, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant la mairie :

Par courrier :
Mairie de Munchhouse
2 rue de Hirtzfelden
68740 Munchhouse

Par courrier électronique :
mairie@munchhouse.fr

La demande doit préciser l’identité du demandeur ainsi que l’objet de la demande. Un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour éviter toute divulgation de données à un tiers non autorisé.

Délégué à la protection des données

En cas de difficulté concernant l’utilisation de ses données personnelles, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

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La commune de Munchhouse met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du site.

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L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes et à ne pas introduire de contenu ou de programme susceptible de nuire à son fonctionnement.

Signalement d’un contenu ou d’une erreur

Toute personne constatant une erreur, une information obsolète, un lien défectueux ou un contenu susceptible de porter atteinte à ses droits peut contacter la mairie à l’adresse suivante :

mairie@munchhouse.fr

La demande devra préciser la page concernée ainsi que la nature du problème rencontré.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.

Mise à jour

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : juillet 2026.