La commune de Munchhouse accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site munchhouse.fr, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site est :

Commune de Munchhouse
Mairie de Munchhouse
2 rue de Hirtzfelden
68740 Munchhouse
France

Téléphone : 03 89 81 27 07
Adresse électronique : mairie@munchhouse.fr

2. Délégué à la protection des données

La commune de Munchhouse a désigné un délégué à la protection des données, également appelé DPO.

Il peut être contacté pour toute question concernant l’utilisation des données personnelles ou l’exercice des droits prévus par la réglementation.

Délégué à la protection des données :

3. Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, la commune peut collecter différentes catégories de données personnelles.

Données transmises par les formulaires

Selon le formulaire utilisé, les données suivantes peuvent notamment être demandées :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale ;
  • objet de la demande ;
  • contenu du message ;
  • informations nécessaires au traitement d’une inscription ou d’une démarche ;
  • pièces jointes éventuellement transmises par l’utilisateur.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. En l’absence de réponse à ces champs, la commune peut ne pas être en mesure de traiter la demande.

Données techniques de connexion

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement :

  • adresse IP ;
  • date et heure de la connexion ;
  • pages consultées ;
  • type de navigateur ;
  • type d’appareil utilisé ;
  • système d’exploitation ;
  • adresse de la page ayant dirigé l’utilisateur vers le site ;
  • informations relatives aux erreurs techniques et à la sécurité du site.

Ces données sont principalement utilisées pour permettre le fonctionnement du site, assurer sa sécurité et établir, lorsque cela est autorisé, des statistiques de fréquentation.

Données relatives aux cookies

Le site peut enregistrer des informations sur le terminal de l’utilisateur au moyen de cookies ou de technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les autres cookies ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sur le site peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes adressées à la mairie ;
  • transmettre la demande au service municipal compétent ;
  • traiter les démarches et inscriptions proposées sur le site ;
  • gérer les échanges avec les administrés ;
  • assurer le suivi administratif des demandes ;
  • envoyer des informations demandées par l’utilisateur ;
  • gérer les inscriptions à des événements ou activités municipales ;
  • assurer le fonctionnement technique du site ;
  • détecter et prévenir les tentatives de fraude, d’intrusion ou d’utilisation abusive ;
  • produire des statistiques anonymes ou agrégées sur la fréquentation du site ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la commune.

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

5. Bases légales des traitements

Selon la nature du service utilisé, les traitements peuvent reposer sur l’une des bases légales suivantes :

Mission d’intérêt public

Certains traitements sont nécessaires à l’exécution des missions de service public dont la commune est investie.

Cette base légale peut notamment concerner le traitement des demandes administratives, des demandes relatives aux services municipaux ou des démarches relevant des compétences de la commune.

Obligation légale

Certains traitements sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable à la commune.

Consentement

Le consentement de l’utilisateur peut être demandé pour certains traitements, notamment :

  • le dépôt de cookies non indispensables ;
  • l’utilisation de certains services externes ;
  • l’inscription volontaire à une lettre d’information ;
  • la réception de communications non indispensables au traitement d’une demande.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Intérêt légitime

La commune peut, dans certains cas, traiter des données sur la base de son intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et protéger ses systèmes informatiques.

Mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat

Lorsque cela est applicable, certaines données peuvent être traitées afin de répondre à une demande préalable ou d’exécuter un engagement auquel la personne concernée est partie.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent notamment être destinées :

  • aux élus habilités de la commune ;
  • aux agents des services municipaux compétents ;
  • aux services administratifs concernés par la demande ;
  • au délégué à la protection des données ;
  • aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, la maintenance, la sécurité ou l’hébergement du site ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les prestataires agissant pour le compte de la commune ne peuvent utiliser les données que conformément aux instructions qui leur sont communiquées et aux obligations prévues par la réglementation.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Prestataires techniques

Le fonctionnement du site peut nécessiter l’intervention de prestataires techniques.

Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France

Conception et maintenance

Le site a été conçu et peut être maintenu par :

IZIASYS COMMUNICATION
8 rue de l’Industrie
68360 Soultz-Haut-Rhin
France

Ces prestataires peuvent avoir accès à certaines données uniquement lorsque cela est nécessaire à l’hébergement, à la maintenance, au dépannage ou à la sécurisation du site.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • les demandes envoyées par formulaire sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi ;
  • les échanges administratifs peuvent être conservés conformément aux obligations légales et aux règles d’archivage applicables aux collectivités ;
  • les données relatives à une inscription sont conservées jusqu’à la réalisation de l’événement ou de l’activité, puis pendant la durée nécessaire à la gestion administrative associée ;
  • les données liées au consentement aux cookies peuvent être conservées pendant une durée maximale de six mois avant qu’un nouveau choix soit demandé ;
  • les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurisation du site ;
  • les données nécessaires à la gestion d’un contentieux peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables.

Les durées exactes peuvent varier selon la nature de la demande, les obligations réglementaires et les règles applicables aux archives publiques.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation l’exige.

9. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur, le téléphone ou la tablette de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils peuvent notamment permettre :

  • d’assurer la sécurité du site ;
  • de mémoriser les choix relatifs aux cookies ;
  • de maintenir certaines fonctionnalités techniques ;
  • de garantir le bon affichage des pages ;
  • de protéger les formulaires contre les envois automatisés.

Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Cookies soumis au consentement

D’autres cookies peuvent être utilisés pour :

  • mesurer la fréquentation du site ;
  • afficher des cartes interactives ;
  • lire des vidéos hébergées sur une plateforme externe ;
  • afficher des contenus issus des réseaux sociaux ;
  • intégrer des services proposés par des sites tiers.

Lorsque ces services déposent des cookies non indispensables, ils sont bloqués jusqu’à ce que l’utilisateur ait donné son consentement.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies à partir du bandeau affiché lors de sa première visite.

Il peut également modifier ou retirer son consentement à tout moment à partir du lien ou du bouton de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus des cookies non indispensables n’empêche pas l’accès aux informations principales du site. Certaines fonctionnalités externes peuvent toutefois ne pas être disponibles.

10. Services et contenus externes

Certaines pages peuvent intégrer des contenus fournis par des services tiers, tels que :

  • des vidéos ;
  • des cartes interactives ;
  • des publications provenant des réseaux sociaux ;
  • des outils de mesure d’audience ;
  • des services de protection contre les messages indésirables ;
  • des documents hébergés sur des plateformes externes.

Lorsque l’utilisateur active ou consulte ces contenus, le fournisseur concerné peut recevoir certaines informations techniques, notamment l’adresse IP de l’utilisateur.

Lorsque cela est nécessaire, ces services ne sont chargés qu’après l’accord de l’utilisateur.

Les traitements réalisés directement par ces fournisseurs sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.

11. Transferts de données hors de l’Union européenne

La commune privilégie les prestataires qui traitent et hébergent les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Toutefois, certains services externes peuvent entraîner un transfert ou un accès à des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, la commune s’assure qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation, tel que :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types ;
  • des garanties supplémentaires appropriées ;
  • un autre mécanisme légalement reconnu.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut refuser l’activation du service concerné.

12. Sécurité des données

La commune de Munchhouse et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles.

Ces mesures ont notamment pour objectif de limiter les risques :

  • d’accès non autorisé ;
  • de divulgation ;
  • de modification ;
  • de perte ;
  • de destruction ;
  • d’utilisation abusive ;
  • d’attaque informatique.

L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.

Malgré les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour les personnes, la commune prendra les mesures prévues par la réglementation.

13. Droits des personnes

Selon la nature du traitement et sa base légale, chaque personne peut disposer des droits suivants :

Droit d’accès

Toute personne peut demander si des données la concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification

Toute personne peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Dans les cas prévus par la réglementation, une personne peut demander la suppression de ses données.

Ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à la gestion des archives publiques.

Droit à la limitation

Une personne peut demander la suspension temporaire de l’utilisation de ses données dans certaines circonstances.

Droit d’opposition

Une personne peut s’opposer à certains traitements reposant sur une mission d’intérêt public ou sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Ce droit peut être refusé lorsque des motifs légitimes et impérieux justifient la poursuite du traitement.

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est réalisé de manière automatisée, une personne peut demander à recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Droit de définir des directives après son décès

Toute personne peut définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi.

14. Exercice des droits

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à la commune :

Par courrier :

Mairie de Munchhouse
2 rue de Hirtzfelden
68740 Munchhouse

Par courrier électronique :

mairie@munchhouse.fr

La personne doit préciser :

  • son nom et son prénom ;
  • les coordonnées auxquelles elle souhaite recevoir la réponse ;
  • la nature de sa demande ;
  • les informations permettant d’identifier le traitement concerné.

Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et éviter la transmission de données à une personne non autorisée.

La commune répondra dans les délais prévus par la réglementation. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues simultanément. La personne en sera alors informée.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté la commune ou son délégué à la protection des données, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Une réclamation peut également être déposée sur le site internet de la CNIL.

16. Données concernant les mineurs

Certains services municipaux peuvent concerner des enfants ou des adolescents.

Lorsque des données relatives à un mineur sont collectées, la commune veille à limiter les informations demandées à celles strictement nécessaires à la réalisation du service concerné.

Lorsque la réglementation l’exige, l’autorisation du représentant légal du mineur peut être demandée.

Les informations relatives aux mineurs font l’objet de précautions particulières et ne sont accessibles qu’aux services habilités.

17. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par d’autres organismes.

La commune de Munchhouse n’est pas responsable des traitements de données réalisés par ces sites externes.

L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de chaque site visité.

18. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

  • des évolutions réglementaires ;
  • des recommandations des autorités de contrôle ;
  • de l’ajout ou de la modification de services sur le site ;
  • des évolutions techniques du site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

Dernière mise à jour : juillet 2026.